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La Commune de ZINSWILLER est concernée par une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 21 septembre 2020. Cette procédure a vocation à intégrer dans le PLUi des opérations autorisées sous des documents d'urbanisme antérieurs (terrains sud de la rue Clés des Champs).

L'avis relatif à la concertation préalable prévue était affiché publiquement du 9 août au 21 septembre 2021.

Par délibération du 13 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du pays de Niederbronn les Bains a clôt la concertation et arrêté le projet de révision.

Les pièces suivantes sont téléchargeables en cliquant sur chaque lien :

- délibération du 13 septembre 2021,

- zonage faisant l'objet du projet de révision,

- règlement soumis à modification.