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Comme déjà évoqué dans la rubrique concernant le POS, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) du 13 décembre 2000 a créé un nouveau document d'urbanisme : le plan local d'urbanisme (PLU).

Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) ayant été étendues par arrêté préfectoral du 24 octobre 2015 au PLU, le Conseil communautaire a décidé, par décision du 14 décembre 2015, de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Tous les documents du PLUi sont accessibles sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :
www.ccpaysniederbronn.fr 

Le règlement ainsi que le plans de zonage au 1/2000 de ZINSWILLER sont consultables en cliquant sur les liens qui suivent (accès rapide) :

- Règlement Zinswiller

- Plan de zonage

 

Pour aller plus loin : http://www.ccpaysniederbronn.fr/ et http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/