Le ministère de l’Intérieur a publié vendredi 17 février 2017 au Journal officiel l’arrêté qui valide la réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) ainsi que son calendrier. Cette réforme, actée par un décret du 28 octobre 2016, crée un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais elle organise également le dessaisissement de la majorité des communes de la charge de l’enregistrement des demandes de CNI. Seules, en effet, les quelque 2300 communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser, pourront continuer à recevoir les demandes des citoyens.
L’arrêté publié échelonne la date d’application de la réforme à compter du 21 février pour Paris jusqu’au 28 mars pour les communes de la région Grand Est.

Pour Zinswiller, la mairie la plus proche équipée pour recueillir les demandes de passeport et de carte nationale d’identité est celle de Niederbronn les Bains Tél. 03.88.80.89.89 - http://www.mairie-niederbronn.fr)


Pour de plus amples informations : https://www.service-public.fr/

 

 

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