Comme déjà évoqué dans la rubrique concernant le POS, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) du 13 décembre 2000 a créé un nouveau document d'urbanisme : le plan local d'urbanisme (PLU).

Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) ayant été étendues par arrêté préfectoral du 24 octobre 2015 au PLU, le Conseil communautaire a décidé, par décision du 14 décembre 2015, de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Vous pouvez visualiser les délibérations concernant la prescription de l'élaboration du PLUi et celle concernant les modalités de collaboration entre la CCPN et les Communes membres pour l'élaboration du PLUi en cliquant sur les liens correspondants.

Une nouvelle étape vient d'être franchie avec l'approbation, le 5 mai 2017, par le Conseil municipal des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLUi. Vous pouvez consulter la délibération dans la rubrique dédiée de ce site et les orientations approuvées en cliquant sur le présent lien.

Pour mémoire, tous les documents du PLUi sont accessibles sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :
http://www.ccpaysniederbronn.fr/fr/urbanisme/urbanisme.html 

 

Pour aller plus loin : http://www.ccpaysniederbronn.fr/ et http://www.logement.gouv.fr